Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, documentation, dossiers, forum, formulaire pour participer au site,...
Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, forum, formulaire pour participer au site,... Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, forum, formulaire pour participer au site,...
Une action de l'association
Liste de discussion
Pour échanger par email, de manière conviviale, sur tout ce dont parle le site, inscrivez-vous :

Les Docs

Articles & Documentation Pollution OGM, génétique & manipulations Guide juridique sur les OGM 2005
 

Guide juridique sur les OGM 2005

Date de publication : Samedi 20 Novembre 2004 à 20H51:27
Déjà 4806 personnes l’ont lu


Prévention et réparation des dommages liés aux OGM
Guide juridique sur les OGM – 2005
par la Veille juridique sur les OGM*

L’association vient de publier un guide juridique sur les OGM. Conçu comme un outil pédagogique, ce guide a pour objectifs, d’une part, de clarifier le cadre juridique français dans le domaine des risques liés aux OGM à la lumière des contraintes juridiques communautaires et internationales, et d’autre part, d'envisager les différentes voies judiciaires pouvant permettre la prévention ou la réparation de dommages liés aux OGM.

Le guide juridique sur les OGM est composé de sept fiches thématiques, articulées autour des points suivants :
- Le cadre juridique européen et international en matière de gestion des risques liés à la dissémination des OGM
- La responsabilité civile et pénale liées aux dommages causés par des OGM
- Les recours contre les autorités administratives, notamment les arrêtés anti-OGM

Prix du guide juridique : 10 euros (hors frais d’expédition)
Pour vous le procurer, passer commande à
Association Inf’OGM – Veille Juridique,
2B rue J. Ferry, 93100 Montreuil
Tél. : +33 (0)1 48 51 65 40 – Fax : +33 (0)1 48 51 95 12 - Courriel : vj@infogm.org

NB – Une partie du site infogm.org est consacrée à la Veille Juridique : http://www.infogm.org/rubrique.php3?id_rubrique=260.
Vous y trouverez la carte des « zones sans OGM » en France, les principaux textes législatifs principalement français ou européens, des analyses et autres documents juridiques, ainsi que l’état d’avancement des principales demandes d’autorisation de plantes transgéniques en Europe.

* La Veille juridique sur les OGM est soutenue par ATTAC, la Confédération Paysanne, la Fédération des Biocoop, la FNAB, Greenpeace et Nature & Progrès.
Elle est soutenue financièrement par les Fondations Patagonia et nature & Découverte.

Textes à lire dans cette rubrique :

Le génocide OGM (16/12/2008 20h40:46)
Article de Andrew Malone, paru dans le Daily Mail, le 3 novembre 2008 Lorsque le Prince Charles affirma que des milliers...
La contamination par les OGM est inéluctable (11/10/2007 20h44:22)
Par Patrick Piro jeudi 6 septembre 2007 Ignacio Chapela, microbiologiste et professeur à l’université de Berkeley en Californie, est un scientifique...
Du passé à l’avenir, des “Ogm” à l’agroécologie (19/09/2007 22h32:34)
de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches INRA Il y a deux générations, le paysan élevait ses chevaux de trait, les nourrissait...
MOMA : le nouveau lobby pro-OGM soutenu par Christine Lagarde (17/06/2007 15h07:08)
Christine Lagarde vient d’être investie de la fonction de Ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Fillon. Connue pour sa brillante carrière...
OGM : Les agriculteurs sont-ils bien informés de tous les risques ? (05/04/2007 09h45:09)
Le Gouvernement vient de délivrer 13 nouvelles autorisations d’essais en plein champs après avoir privé le Parlement d’un débat démocratique sur...
OGM : le Gouvernement décrète l’inacceptable et bafoue la Charte de l’environnement (05/04/2007 09h39:40)
Pour tenter d’échapper à une lourde condamnation financière par le juge européen, le gouvernement français vient de se livrer à un...
Les OGM, pas aussi performants qu'on voudrait bien nous le faire croire (02/02/2007 00h09:14)
Le rapport des Amis de la Terre International, sorti le 9 janvier 2007, montre que les OGM ne règlent en rien...
Vidéo : étude secrète sur un maïs GM dangereux (01/02/2007 17h14:05)
Les experts l'affirment : manger des OGM est sans danger pour la santé. Et tous les ans de nouveaux OGM arrivent...
Lettre d’une citoyenne Faucheuse Volontaire condamnée et menacée de saisie par Limagrain. (04/10/2006 12h38:51)
Ce sont bien les multinationales et le pouvoir seul de l’argent qui mènent le monde. Quel est le pouvoir réel du...
Après les faucheurs volontaires, la biodiversité au tribunal ! (14/02/2006 09h05:48)
Nous avons eu droit à l’incarcération syndicale, à la séquestration des financements syndicaux, à l’inculpation des faucheurs d’OGM.Nous sommes maintenant...
Les arrêtés anti-OGM, comment évolue le droit administratif ? (14/01/2005 23h27:00)
De plus en plus de municipalités interdisent les plantes transgéniques sur le territoire de leur commune. Cette question complexe qui a,...
Guide juridique sur les OGM 2005 (20/11/2004 20h51:27)
Le pollen volant des greens OGM (28/09/2004 23h41:05)
Les États-Unis sont les champions du monde des plantes transgéniques. Ils en ont cultivé 42,8 millions d'hectares en 2003, soit 63...
Exigeances des participants au séminaire OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe (01/12/2003 00h53:40)
« OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe » du Forum Social Européen - Paris,...
Publication synthèse : OGM, la société civile argumente son refus (01/12/2003 00h48:20)
Publication de la synthèse du Dossier : " OGM, la société civile argumente son refus. Dossier pour un débat public "...
Le gouvernement britanique songe à ficher l'ADN des bébés (26/08/2003 00h17:57)
Le gouvernement britannique a jusqu'à la fin 2004 pour décider si, oui ou non, il convient de ficher l'ADN des nouveaux-nés....
Taiwan, commercialisation de poisson transgénique (26/08/2003 00h15:18)
Le premier animal de compagnie transgénique est un poisson fluorescent. Conçu par H.J. Tsai (Université Nationale de Taïwan) pour des recherches...
L'Europe se prépare à l'arrivée des OGM (27/12/2002 01h00:23)
Les pions se mettent peu à peu en place en vue d'une nouvelle partie d'échecs qui opposera, en Europe, pro-OGM et...
La France envisage la fin du moratoire sur les OGM fin 2003 (27/12/2002 00h56:41)
La ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, a annoncé mardi que la France envisageait la levée du moratoire sur les OGM fin...
CROATIE - Un marché pour le non-OGM (13/10/2002 17h42:59)
Dans un rapport sur le commerce en Croatie, le Département américain de l'Agriculture (USDA), citant un sondage, écrit que même dans...
Grand Jeu : mais où sont les OGM ? (19/08/2002 19h34:17)
Sous prétexte d'expérimentation 18 ha (180 000 m² !) de mais OGM viennent d'être semés dans le Gers. Le collectif OGM...
Billets constataires...
Un gène de méduse dans le lapin pour le rendre lumineux? Vous ne rêvez pas. Nous ne sommes pas dans un...
Les paysans afghans bombardés d'OGM
Nous devrions plutôt dire OGD, comme "Organismes Génétiquement Dégradés"... Mais ce n'est pas le terme officiel, donc... bref. Des semences provenant...
InfOGM : info & veille citoyenne sur les OGM
InfOGM est un site de "Veille citoyenne sur les OGM". A disposition : de l'actualité très riche et passionnante, Le "BULLETIN"...

Votre recherche dans les documents et petites annonces de cette rubrique :


Contact | Mentions légales | Partenaires | Com' | Participer | © Un grain de sable 2008