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Date de publication : Mercredi 30 Mars 2005 à 01H39:12
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Gilly sur Isère, la commune sinistrée suite au fonctionnement d’un incinérateur rejetant jusqu’à 12 850 fois
la norme légale de dioxines, réclame justice !

Trois ans après le début des enquêtes visant à faire la lumière sur cette pollution catastrophique et alors
que se profilent l'issue de l'instruction de ce dossier et la mise en examen de personnages clés, les parties
civiles viennent d'apprendre par le juge d'instruction d'Albertville que cette dernière est "invitée" par le
Parquet à se dessaisir du dossier au profit d'une juridiction plus appropriée et compétente récemment
installée. Il s'agit du Pôle de Santé Publique de Marseille. Cette demande de dessaisissement intervient au
moment où de nouvelles mises en examen devaient avoir lieu. " Il est inacceptable d’étouffer cette affaire,
trois années d'enquêtes arrivant à leur terme ne peuvent pas être ainsi bafouées " déclare Florence Couraud du
CNIID.

De plus, cette affaire intervient alors que le Conseil National des déchets (CND) vient de rendre publique
une synthèse de ses travaux qui serviront de base à la future loi sur les déchets*. Le CND formule des
propositions pour une meilleure gestion des déchets, parmi celles-ci, l’importance de la maîtrise du
traitement et la nécessité de mieux connaître ses impacts. Selon le CND, un cadre réglementaire plus exigeant
a été défini au cours de la décennie passée. Il prévoit notamment une meilleure maîtrise des émissions
atmosphériques des incinérateurs. Le CND souligne également l’importance de la bonne application de la
réglementation en vigueur. Dans un souci de crédibilité, il apparaît donc vital de mener cette instruction
jusqu’au bout et de montrer une réelle volonté politique de changer d’approche en matière de gestion des
déchets, conformément aux souhaits du CND. " Nous demandons donc que la justice ne soit pas gênée dans son
travail et que les alternatives à l’incinér!
ation soient développées " plaide le CNIID.

* Cette loi devrait être présentée au Parlement en 2006.

Contact : Florence Couraud, CNIID, 01 55 78 28 65 ou 06 18 17 68 70
             Dominique Frey, ACALP, 06 87 49 64 06