Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, documentation, dossiers, forum, formulaire pour participer au site,...
Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, forum, formulaire pour participer au site,... Informations énergies renouvelables, agriculture bio, et tout ce qui touche le respect de la nature et des hommes. A disposition : Agenda, forum, formulaire pour participer au site,...
Une action de l'association
Liste de discussion
Pour échanger par email, de manière conviviale, sur tout ce dont parle le site, inscrivez-vous :

Les Docs

Articles & Documentation Pollution STOP MÉLOX saisit LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
 

STOP MÉLOX saisit LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME


Déjà 9238 personnes l’ont lu


Pourquoi le COLLECTIF National STOP MÉLOX et MOX saisit LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ?
Nul ne l’ignore !

La Cour européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg, a pour but essentiel, de contrôler si les Droits des justiciables des pays signataires dont la France, sont respectés. Pour cela, elle analyse les requêtes adressées par les personnes physiques ou morales et vérifie si des Droits protégés par la Convention de Sauvegarde des Libertés Fondamentales et des Droits de l’Homme, ont été violés.
Les Droits protégés ne relèvent pas uniquement du Pénal (majorité des requêtes ) mais également des instances civiles et administratives.

Des conséquences d’une instance administrative dans laquelle le justiciable succombe !

Par arrêt du 16 mars 2001, le Conseil d’État a non seulement débouté le COLLECTIF national STOP MELOX et MOX mais l’a, également, condamné à verser des dommages intérêts à la société COGEMA.
Il est constant que la décision administrative attaquée, était le décret ministériel du 30 juillet 1999 qui autorise l’extension de l’usine MELOX. Il est constant que la société COGEMA est une société de Droit privé bénéficiaire du décret mais non son auteur !
Au titre de l’application de l’article L.761-1 des juridictions administratives, la société COGEMA qui n’est qu’un tiers dans cette affaire, bénéfice de dommages intérêts alors qu’elle n’a jamais prouvé le préjudice qu’elle aurait pu subir ! Seul le Gouvernement avait été mis en cause !

Des principes de « non-déséquilibre entre les parties » et de « à armes égales » !

L’article 6 § 1 de sa Convention et sa jurisprudence, ont incité la Cour a toujours contrôlé l’absence de toute violation de l’un des principes précités.
La Cour est fondée à déclarer que l’application de l’article L.761-1 des juridictions administratives, crée des situations inéquitables, et, à demander au Gouvernement, pourquoi la société COGEMA, de Droit privé, a pu obtenir des dommages intérêts.


STOP MELOX et MOX UN COLLECTIF NATIONAL

En 1987, les AMIS de la TERRE publient un document qui annonce la prochaine fabrication d'un nouveau combustible pour les centrales nucléaires : le MOX (mélange d'oxyde d'uranium et d'oxyde de plutonium).
Autour d'André SEVIN, malheureusement disparu, se groupent des associations et des particuliers. Ils constituent le premier Collectif dont l'action principale, en 1988, portera sur l'enquête publique déposée par la COGEMA, dans des communes du Gard et du Vaucluse, pour l'autorisation de la construction de l'usine MELOX chargée de fabriquer le MOX.
C'est une phase importante qui, après réunions, manifestations et interventions diverses, se conclut par les trois avis défavorables des communes de Vaucluse proches de Marcoule où l'usine doit être construite. Cela explique pourquoi le Collectif s'est développé dans ce département mais il s'est efforcé d'avoir une dimension nationale.
Le Premier Ministre signe le 21 mai 1990 le décret autorisant MELOX.
Dès lors, le Collectif s'organise en association déclarée et prend le titre de COLLECTIF NATIONAL D'INFORMATION ET D'OPPOSITION A L'USINE MELOX. Il publie une plaquette sur les transports du MOX, de nombreux articles dans la presse écologiste et un bulletin trimestriel : LA LETTRE du COLLECTIF.
Le Collectif comprend aujourd’hui environ 200 adhérents dont une vingtaine d'associations. Parmi les particuliers, nous trouvons quelques élus : Conseillers Municipaux, Conseillers Régionaux, Députés français et Européens
De nombreuses associations d'envergure nationale ont rejoint le Collectif :
Les AMIS de la TERRE, NATURE et PROGRES, BULLE BLEUE, AREV, MDPL, CIDRA, CENDR … , ou de portée départementale : Comité Défense Verdelet AVARAY, UDVN 84, AMIS de la TERRE 84, APRIIRAD du SUD , CSFR, Stop Civaux, STOP-Nogent, Le Soleil Vert, U.D.V.N.84, Vosges Écologie, Verts Allier, Verts Kemper, Verts Savoie, Verts Loir et Cher, Verts Savoie, Coopérative Hermès, Las Encatadas, Puy-Dôme Nature, ... etc

PRINCIPALES ACTIONS EN JUSTICE DU COLLECTIF

1 – RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE 1990 AUTORISANT LA CRÉATION DE MÉLOX :
Le Collectif demande l'annulation du décret du Premier Ministre autorisant la création de MÉLOX. Il dépose un recours devant le Conseil d'Etat, qui, en 1994, rejette le recours et condamne le Collectif à verser
10 000,00 Francs à la COGEMA.
2 – PLAINTE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DE JUSTICE - 1995 :
Le Collectif fait alors appel à la Commission Européenne pour obtenir l’accès à la Cour Européenne de Justice. Mais les arguments de cette plainte ne sont pas retenus.
3– RECOURS CONTRE LE DÉCRET DE 1999 AUTORISANT L’EXTENSION DE MÉLOX :
En juillet 1999 Le Collectif associé avec le M.E.I. décide de faire annuler le décret du Premier ministre daté du 30 juillet dernier, autorisant l’extension de l’usine MÉLOX.
4 – AOÛT 2001 - SAISIE DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME :
Suite au rejet du recours du Collectif , associé au M.E.I., demandant l’annulation du décret n° 99-664 du 30 juillet 1999 autorisant la COGEMA à créer une extension à l'installation nucléaire de base « MÉLOX » dans le Gard à Marcoule en France par le Conseil d’État et à la condamnation par ce dernier à verser 5 000F à la COGEMA, le Collectif STOP MÉLOX saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme en raison de la violation de ses Droits protégés par la Convention de Sauvegarde des Libertés Fondamentales et des Droits de l’Homme.

Le gouvernement français devra expliquer pourquoi la société privée COGEMA qui n’est pas partie directement prenante dans ce procès se trouve bénéficiaire de la condamnation.

Contact :
Marc FAIVET St Hilaire – 84560 MÉNERBES
04 90 75 85 44
E mail : stop.melox.marc.faivet@wanadoo.fr

Site WEB : http://www.Multimania.com/stopmox

Sous rubriques :

Air (9)
Contient des textes comme : Incinérateur de Marseille : enfin çà bouge !, Les incinérateurs de décets provoquent la naissance d'enfants malformés, Pollution atmosphérique à Skikda (Nord-est algérien)...
Chimique (16)
Contient des textes comme : L'insecticide Cruiser interdit en Allemagne !, Un risque plus eleve de cancers de la lymphe chez les agriculteurs, DVD Le Titanic Apicole : la Terreur Pesticide...
Destruction des milieux naturels (13)
Contient des textes comme : Fin des avantages fiscaux sur les agrocarburants : enfin une bonne nouvelle !, Les fraises de la honte, La surexploitation des mers, menace pour les poissons et les pêcheurs...
Déchets (2)
Contient des textes comme : Laissez filer les p’tits papiers..., Teissi, la dosette de trop !...
Eau (4)
Contient des textes comme : Pollution de l'eau par les pesticides en IDF, Des p'tits trous..., La marée verte...
Magnétique & électrique (1)
Contient des textes comme : Portables : danger des expositions... pour (presque) tous !...
Nucléaire (9)
Contient des textes comme : Irradiation : un cocktail explosif dans nos assiettes, Les centrales nucléaires EDF ne sont pas adaptées au risque sismique français, EPR : Document "Confidentiel-défense"...
OGM, génétique & manipulations (24)
Contient des textes comme : Exigeances des participants au séminaire OGM, brevets, monopoles sur les semences : résistances et propositions d’alternatives en Europe, Vidéo : étude secrète sur un maïs GM dangereux, Taiwan, commercialisation de poisson transgénique...
Publicité (4)
Contient des textes comme : Les français contre la pub, Arrestation d'un distributeur de prospectus, L'hôpital St Louis assailli de pubs...
Sonore (0)

Textes à lire dans cette rubrique :

La Vraie France et les Fausses Institutions de contrôle de la semence (24/05/2008 13h25:42)
Mr. Nicolas Sarkozy avait sans doute pressenti le rejet du projet de loi sur les OGM le 13 mai lorsqu'il déclara...
Pesticides et autisme... (31/08/2007 23h22:57)
Les femmes exposées pendant leur grossesse à certains pesticides ont plus de risques d'avoir un enfant autiste Une équipe de scientifiques...
Stop au circuit de Bresse ! (17/12/2006 18h51:44)
Stop au circuit de Bresse ! En Bresse, la Confédération des associations de protection de l’environnement et de la nature en...
Mâchefers d'incinération de déchets utilisés sur les routes (21/06/2006 11h56:48)
D'après l'ADEME, 2 000 millions de tonnes de mâchefers d'incinération d'ordures ménagères ont été utilisées en techniques routières en 2003, ce...
Il faut réduire notre consommation de piles et accumulateurs (22/05/2006 12h07:40)
Selon un rapport publié le 18 avril dernier par le Ministère de l’Ecologie sur l’efficacité de la filière piles et accumulateurs...
De l'antimoine dans l'eau embouteillée : Un P.E.T de travers ? (30/03/2006 17h48:05)
Paris, le 23 mars 2006 : Une étude réalisée par l'Institut de géochimie environnementale à l'Université Heidelberg d'Allemagne et publiée dans...
La malédiction de l'incinération... (30/03/2005 01h39:12)
Gilly sur Isère, la commune sinistrée suite au fonctionnement d’un incinérateur rejetant jusqu’à 12 850 foisla norme légale de dioxines,...
Pour une réelle politique de prévention (31/01/2005 23h18:37)
Paris, le 27 janvier 2005. Depuis une dizaine de jours les conférences de presse, avis et annonce se suivent et se...
Centrale du bugey : grave dégradation de la sureté (04/09/2004 20h04:33)
Communiqué de presse du lundi 30 août 2004 Téléchargez le fichier PDF du Courrier de l'autorité de sureté nucléaire du 5...
L'information administrative : transparente ou invisible ? (24/08/2004 11h52:41)
Le Centre national d'information indépendante sur les déchets (CNIID) fait paraître aujourd'hui un document sur l'accès à l'information en matière de...
Le chauffage: un des principaux responsables de l'effet de serre (04/08/2004 21h24:52)
Dans les pays occidentaux, le chauffage et la climatisation sontresponsables d'une proportion importante des émissions de CO2,principal responsable du phénomène d'effet...
Halte aux sacs plastiques dégradables ! (04/08/2004 21h14:07)
Répondant à l'appel "Halte aux sacs plastiques" de l'association "Les Amis du Vent" , la grande distribution insulaire ne distribue plus...
L'OMS veut lutter contre les maladies liées à l'environnement (24/06/2004 21h25:13)
LEMONDE.FR | 23.06.04 Selon une étude récente, elles tuent chaque année 5 millions d'enfants dans le monde. L'organisation a mis...
Pour les principes de précaution et pollueur = payeur (07/04/2004 20h47:35)
Pétition en provenance de Cap 21 « Plutôt pas de Charte de l’environnement qu’une Charte sans principe de précaution » Michèle...
Réduction des déchets toxiques (10/03/2004 20h10:14)
A l’heure où le Ministère de l’Environnement déclare placer la prévention de la production de déchets en tête de ses priorités,...
Le Cniid lance le débat sur le meurtre chimique (10/03/2004 20h08:57)
Paris, le 10 mars 2004. A l’occasion de la clôture des journées ADEME sur les dioxines, le Centre National d’Information Indépendante...
La pub, nouveau visage du totalitarisme (22/02/2004 20h54:15)
Personne ne peut raisonnablement récuser la réalité des agressions publicitaires. Mais oser parler de totalitarisme à propos de la publicité, cela...
Réaction du CNIID au Plan de Prévention de la production des déchets (11/02/2004 22h49:16)
L’augmentation croissante de la production de déchets en France, conjuguée à une pénurie des capacités de traitement a poussé le ministère...
Assassinat par l'argent (01/12/2003 00h57:11)
Chers amis, En ce moment-même, l'industrie de l'incinération utilise l'argent des Parisiens pour construire un incinérateur à Issy-les-Moulineaux qui coûtera officiellement...
Les hypermarchés veulent réduire l'utilisation de sacs plastique (20/11/2003 12h43:28)
LE MONDE | 13.11.03 | 13h24 . MIS A JOUR LE 13.11.03 | 19h43 La guerre aux sacs de caisse serait-elle...
Le poison noir : attention les bulles (13/09/2003 01h19:40)
En Inde, Pepsi et Coca-Cola cristallisent les problèmes de qualité de l'eau.La polémique sur les taux de pesticides contenus dans les...
L'Irlande stop l'incinération de ses déchets hospitaliers (13/09/2003 01h15:13)
Paris, le 5 septembre 2003. Les incinérateurs sont une menace pour la santé publique : ils sont une source majeure de...
Sacs Plastiques : référendum en Corse, interdits à Taïwan (29/05/2003 11h07:51)
La Corse aux urnes pour remplacer les sacs plastiques Les 27 et 28 Mai, les Corses ont voté dans tous les...
Les dernières actions du CNIID (27/03/2003 20h17:04)
Voici les dernières nouvelles du CNID, qui lance des actions légales contre l'implantaiton, notamment, d'incinérateurs de déchets. Place aux spécialistes de...
Comment sortir du nucléaire ? (10/03/2003 21h00:56)
Si une majorité des personnes interrogées se prononcent pour la fermeture des centrales nucléaires, un grand nombre d’entre elles demandent :...
Six fois moins de résidus de pesticides chez les tout-petits qui mangent bio (03/03/2003 21h34:39)
Les enfants de 2 à 4 ans nourris d'aliments biologiques ont des concentrations de résidus de pesticides six fois moins élevées...
usine de démantèlement de sous-marins nucléaires (03/03/2003 21h22:18)
La Russie est en train de terminer la construction d'une usine de démantèlement de ses sous-marins nucléaires, à Bolchoi Kamen.(source officielle...
Ecotoxicologie (17/02/2003 21h42:32)
Le webmaster du site Ecotoxicologie nous a soumis son site. C'est un portail de l'écotoxicologie : étude de l'impact des polluants...
Matignon s'échauffe pour la relance du nucléaire (29/01/2003 22h34:15)
Le gouvernement a lancé hier un grand débat public sur les choix énergétiques. Un grand débat national sur les questions énergétiques....
La croissance est là (23/01/2003 20h22:06)
ANOMALIES CHROMOSOMIQUES : + 20 % MALFORMATIONS DE LA BOUCHE : + 29 % MALFORMATIONS DES INTESTINS : + 44 %...
Records de consommation d'électricité : toujours plus loin dans l'aberration (14/01/2003 21h17:37)
Trois records de consommation d'électricité ont encore été battus cette semaine en France soulevant l'enthousiasme général. Greenpeace s'interroge sur les motivations...
Le frizzer Arctique a chaud aux oreilles (21/12/2002 11h00:47)
En période estivale, la calotte glaciaire s'étend habituellement sur six millions et demi de kilomètres carrés. Mais cette année, elle fait...
Climat : des scientifiques plaident pour les petits projets forestiers (30/10/2002 00h01:29)
La réhabilitation de parcelles de forêts tropicales dégradées pourrait aider à la fois à combattre la pauvreté des régions les plus...
Esso assigne Greenpeace France pour détournement de logo sur le net (28/06/2002 20h10:29)
Le logo d'Esso, revisité "E$$O" par l'association internationale de défense de l'environnement, n'a pas été du goût du géant pétrolier qui...
Définition et composantes de la pollution atmosphérique
Les sources de la pollution atmosphérique : passage en revue des différentes sources de pollution et étude de cas de la...
STOP MÉLOX saisit LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
La destruction des forêts vierges se poursuit
Des chercheurs de l'Institut National de Recherche de l'Amazonie au Brésil et du Smithsonian Tropical Research Institute aux Etats-Unis, appuyés par...
Effondrement glaciaire en Antarctique, conséquence du réchauffement climatique
Ce sont des experts américains qui ont déclaré hier que l'Antarctique venait de connaître le plus important effondrement de glace depuis...

Votre recherche dans les documents et petites annonces de cette rubrique :


Contact | Mentions légales | Partenaires | Com' | Participer | © Un grain de sable 2008